OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

La société EMNA HUSSEIN

Les BERGES DU LAC 1

Téléphone : 00216.55.61.14.21

E-mail : contact@emnahussein.com

Immatriculée en Tunisie au RCS sous le n° 1671735Z

Ci-après ” EMNA HUSSEIN ”

Et

Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.emnahussein.com

Ci-après le ” Client ”

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Emna Hussein et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

En passant sa commande, Le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.emnahussein.com à la date de passation de la commande de l’Internaute.

Le Client déclare :

• • Avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
  • Ne pas procéder à des achats de produits Emna Hussein en vue de les revendre

ARTICLE 1 : PRODUITS

Les produits proposés à la vente par Emna Hussein sont ceux figurant sur le site www.emnahussein.com, au jour de la consultation du site par le Client.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, entretien, dimensions), leur prix Toutes Taxes Comprises, dans les conditions indiquées à l’article 2 des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client peut également contacter le service Clientèle de Emna HUSSEIN pour toute demande d’information complémentaire:

La société EMNA HUSSEIN

Téléphone : 00216.55.61.14.21

E-mail : contact@emnahussein.com

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix sont présentés en DINARS (TND) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison s’ils sont mentionnés dans les fiches pronduits et qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles.

Emna Hussein se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Pour pouvoir passer commande, le Client doit préalablement s’identifier ou s’enregistrer sur le site Internet www.emnahussein.com en complétant le formulaire “Créer mon compte”.

Toute commande confirmée par le Client vaut acceptation expresse des prix affichés et des descriptions des produits disponibles à la vente. En outre, le Client déclare avoir pris connaissance préalablement des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

A chaque étape de la commande, le Client peut à tout moment vérifier le contenu de sa commande et avoir accès à l’ensemble des informations relatives aux produits sélectionnés, à leur prix, aux conditions de livraison, aux conditions et moyens de paiement, et au droit qui lui est offert de se rétracter de sa commande. Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Emna Hussein a créé des écrans de validation et d’acceptation des modalités de livraison et de paiement.

La validation de la commande et son paiement vaut confirmation définitive de la commande, laquelle sera confirmée par l’envoi d’un e-mail reprenant l’ensemble des informations déjà communiquées, les Conditions Générales de Vente et le formulaire de rétractation.

Disponibilités des produits: les produits proposés à la vente sur le site www.emnahussein.com sont annoncés dans la limite des stocks disponibles. Dès qu’un produit n’est plus disponible, il est retiré du site www.emnahussein.com. Toutefois, si une commande devait être passée alors qu’un ou plusieurs articles devenaient indisponibles, Emna Hussein contactera sans délai le Client, par e-mail ou par téléphone, pour l’informer de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation partielle de la commande, celle-ci sera expédiée au Client, sans surcoût, le montant des produits annulés sera soit remboursé au Client dans les plus brefs délais, soit déduit de la somme initialement payée.

En cas d’annulation totale de la commande, Le montant total de la commande ne sera pas déduit ou il sera intégralement remboursé sur le compte ayant servi au paiement.

ARTICLE 4 : PAIEMENT EN LIGNE

Le paiement s’effectue soit en ligne par carte bancaire directement sur le site ou bien par espèces la réception des articles via le transporteur. Emna Hussein n’accepte pas le paiement par chèque bancaire pour des raisons de sécurité.

Le paiement en espèces ne concerne que les produits de la collection exclusive.

Pour toute commande de produit personnalisable, le client doit payer la totalité du prix affiché du produit pour que sa commande puisse prendre effet immédiatement.

La facture peut également être téléchargée dans la rubrique “suivre mes dernières commandes” accessible dans votre espace “Mon Compte”.

ARTICLE 4 : PAIEMENT DIRECTEMENT AU SHOWROOM

*ACHAT D’UN PRODUIT DE LA COLLECTION CAPSULE: Le paiement s’effectue sur place. La prise de RDV est obligatoire pour venir à notre showroom. Le RDV s’effectue sur le site www.emnahussein.com , rubrique RDV, ou bien sur notre page FB ou compte INSTAGRAM.

*ACHAT D’UN PRODUIT PERSONNALISABLE: 50% du prix du (des) produit (s) doit être payé comme avance afin que la commande puisse être effective. 

ARTICLE 6 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE À LA CARTE BANCAIRE

Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Emna Hussein. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Emna Hussein est le destinataire des données en rapport avec la commande. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par Emna Hussein. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Emna Hussein aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le Client et d’adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

ARTICLE 7 : SÉCURISATION DU PAIEMENT

Les paiements en ligne sont assurés par la plateforme de paiement GPG. GPG est un service sécurisé de gestion des transactions. Emna Hussein n’enregistre en aucun cas les informations relatives aux transactions. Le paiement se fait d’une manière totalement externe et indépendante.

Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé GPG. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE VENTE ET RECEPTION DES ARTICLES

La collection exclusive: Le délai de la réception des articles moyen est de 7 jours ouvrés.

La personnalisation:

*SI LA COMMANDE A ETE FAITE EN LIGNE: Le délai de 15 jours ouvrés est nécessaire pour la préparation de la commande du client. Une fois la commande préparée, Emna Hussein se charge de l’envoi de la commande au client selon l’adresse mentionnée lors de la commande.

Le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits commandés lors de leur réception.

                    *SI LA COMMANDE EST FAITE AU SHOWROOM:

                    Le délai est de 15 jours ouvrés est nécessaire pour la préparation de la                      commande du client. Une fois la commande préparée, le client est prié                      de récupérer les produits depuis le showroom. Dans le cas contraire,                          le client devrait payer les frais de l’envoi du colis qui est fixé à                                      7dt/envoi.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION

Toute demande de rétraction du client doit se faire sous un délai de 48h, à compter de la date de la réception des articles achetés. La demande doit être justifiée directement auprès de la Société Emna Hussein. Le droit de rétraction sera effectif ou non au cas par cas. La décision revient à Emna HUSSEIN.

ARTICLE 10: PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Informations nominatives :

Les informations collectées sont destinées à Emna Hussein, responsable du traitement.

Nous utilisons ces informations afin de traiter les commandes, livrer les produits et communiquer avec vous concernant vos commandes, les produits et les offres promotionnelles. Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires marqués d’un astérisque nous ne serons pas en mesure de livrer votre commande.

Cookies :

Ce site recourt à l’usage de cookies. Pour en savoir plus sur ces cookies, leurs fonctions et la façon dont vous pouvez les désactiver, veuillez lire la rubrique Cookies.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Emna HUSSEIN, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société EMNA HUSSEIN. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de la société Emna Hussein et/ou utiliser les images et les photos de la société Emna Hussein, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Emna Hussein. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de la société Emna Hussein et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Emna Hussein.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la société Emna Hussein ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Emna Hussein dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou encore en cas de faute imputable au Client ne permettant pas à Emna Hussein d’exécuter ses obligations dans le cadre de la vente à distance.

ARTICLE 13 : INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 14: DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Emna Hussein.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Tunisienne.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’Internaute et Emna Hussein s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

En cas de litige, seuls les tribunaux tunisiens seront compétents.

MIS À JOUR LE 03 SEPTEMBRE 2020